Dans le cadre d’un CDD de remplacement, que se passe-t-il pour le salarié remplaçant si le salarié remplacé revient avant la date minimale fixée dans le CDD ?

A titre de rappel le CDD peut être conclu à terme précis. Dans tel cas, le contrat prévoit la date précise  de son terme. Toutefois, à l’occasion du remplacement d’un salarié, la date du terme peut ne pas être  précisée et comporter uniquement un terme minimal (Art. L1242-7 C.trav). 

Dans ce second cas, pour l’hypothèse dans laquelle le salarié remplacé revient plus tôt que prévu, une  circulaire prévoit que « Le contrat sans terme précis cesse en principe au jour de la fin de l'absence du  salarié remplacé ou de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. En cas de retour du salarié  remplacé ou de réalisation de l'objet du contrat avant l'expiration de la durée minimale, le contrat a  pour terme le dernier jour de la durée minimale » (Circ. DRT no 90/18 du 30 octobre 1990).

Autrement dit, si le salarié remplacé est revenu avant la fin de la période minimale prévue au CDD du  salarié remplaçant, la fin du CDD reste la date du terme de la période minimale.

Sources juridiques :

• Article L1242-7 du Code du travail
• Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990 contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire (BO/TR 90/24)