Il convient en premier lieu de rappeler que la notion d’invalidité et celle d’inaptitude sont différentes et ne doivent pas être confondues.

L'état d'invalidité est reconnu par le médecin-conseil de la CPAM lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie (non professionnels), le salarié voit sa capacité de travail ou de gain réduite d'au moins deux tiers. Il perçoit alors une pension d'invalidité versée par la CPAM (Art. L. 341-1 et s. CSS). Les invalides sont classés en trois catégories :

- la 1re catégorie : l'invalide est capable d'exercer une activité rémunérée ;

- la 2e catégorie : l'invalide est absolument incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque;

- la 3e catégorie : l'invalide, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, doit en outre avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

En reconnaissant l'invalidité du salarié, la CPAM entend simplement indiquer qu'au regard de sa situation, il lui est difficile de trouver un emploi. Mais elle ne lui interdit pas de travailler.

Quant à l'inaptitude, elle est appréciée par le médecin du travail qui vérifie l'adéquation entre l'état de santé du salarié et la charge physique et mentale dont est assorti son emploi. Le classement du salarié en invalidité 2e ou 3e catégorie ne s'impose pas au médecin du travail. Le salarié invalide peut donc continuer à fournir des arrêts de travail ou venir retravailler.

Si le salarié continue de fournir des arrêts de travail, l'employeur peut réagir de trois façons différentes:

- soit il prend en compte ces arrêts de travail sans envisager de se séparer du salarié : le contrat de travail du salarié est alors suspendu ;

- soit, lorsque les absences sont longues et répétées, il veut se séparer du salarié : il le licencie alors en raison des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise qu'entraînent ces absences et de la nécessité de son remplacement définitif ;

- soit il demande au salarié de reprendre le travail et de passer une visite médicale de reprise : si le salarié accepte, il y a de fortes chances que l'inaptitude du salarié soit reconnue ; s'il refuse de passer la visite, ce refus peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Sources juridiques :

  • Articles L341-1 et suivants du Code la sécurité sociale