Mai 2023
Tous les stagiaires n’ont pas être déclarés dans la DSN. Il convient de distinguer plusieurs situations.
Selon le temps de présence :
1. Le stagiaire est présent moins de 2 mois :
- Ce stagiaire n’a pas besoin d’être déclaré.
2. Le stagiaire est présent au moins 2 mois (ou 309h) :
- Ce stagiaire doit être déclaré.
Selon le niveau de gratification :
1. Le stagiaire perçoit une gratification inférieure au seuil de franchise des cotisations sociales :
- Le stagiaire n’a pas besoin d’être déclaré.
2. Le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise des cotisations sociales :
Le stagiaire doit être déclaré.
