Mars 2024

La période d’essai peut être renouvelée une fois, à la double condition que cela soit prévu :

  • Par la convention collective étendue ou l’accord de branche étendu applicable à l’entreprise (c. trav. art. L. 1221-21) ;
  • Et par le contrat de travail (c. trav. art. L. 1221-23).

(Aucun renouvellement n’est possible lorsque la convention collective ou l’accord n’envisagent pas de renouvellement).

Lorsque le renouvellement est possible, l’employeur, comme le salarié, peuvent en être à l’initiative, l’accord de l’autre partie étant requis.

Les conditions/modalités pratiques du renouvellement peuvent être fixées par l’accord ou la convention collective applicable. L’employeur peut, par exemple, être tenu de notifier par écrit au salarié sa volonté de reconduire l’essai.

Si la convention collective ne prévoit rien, l’employeur est libre d’informer le salarié de sa volonté de renouveler la période d’essai comme il l’entend. Il peut ainsi informer le salarié de ce renouvellement et solliciter son accord par e-mail (rép. Reynaud n° 88607, JO 1er mars 2011, AN quest. p. 2088).

Pour des raisons de preuve, un écrit « papier » (ex. : envoi par courrier recommandé avec accusé de réception) semble cependant plus fiable. L’accord du salarié doit ensuite être exprès, résulter d’une manifestation de volonté claire et non équivoque.

Concernant le délai à respecter pour proposer le renouvellement de la période d’essai, il n’existe aucune disposition légale particulière. Il convient de respecter le délai prévu par l’accord ou la convention collective le cas échéant.

A défaut, la seule précision que nous avons est que l’accord du salarié sur le renouvellement doit intervenir avant le terme de la période initiale (cass. soc. 23 janvier 1997, n° 94-44357 ; cass. soc. 11 mars 2009, n° 07-44090 ; cass. soc. 25 novembre 2009, n° 08-43008).

Dès lors, la proposition de renouvellement peut être faite en tenant compte des délais de prévenance applicables lors de la rupture de la période d’essai.

Si les conditions de renouvellement de la période d’essai ne sont pas respectées, le renouvellement n’est pas valable. Par suite, la rupture du contrat de travail postérieurement au renouvellement de la période d'essai se conclut en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.