Avril 2024
FAUX
Il n’existe pas de limite légale concernant le nombre de samedis (ou un autre jour de la semaine) qui peuvent être pris en congés payés sur la période.
Le Code du travail prévoit uniquement que le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrables (c. trav. art. L. 3141-3). Tous les jours de la semaine sont considérés comme des jours ouvrables, à l’exception :
- du jour consacré au repos hebdomadaire (dimanche) ;
- des jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l’entreprise.
Le premier jour de congé qui est décompté correspond au premier jour où le salarié aurait dû travailler (cass. soc., 19 mars 1992, n° 88-41.421). Le dernier jour de congé correspond ensuite au dernier jour ouvrable avant la reprise (cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515). Dès lors, si le samedi est compris dans une période de congés prise par le salarié, il doit être décompté même s’il ne correspond pas à une journée travaillée dans l’entreprise.
Aucun texte ni jurisprudence ne prévoit donc, aussi bien pour les salariés à temps plein que pour les salariés à temps partiel, qu’un nombre précis de samedis (ou un autre jour) doivent être décomptés par an.
