Présent dans le quotidien des salariés français depuis la fin des années 60, le titre-restaurant est, plus que jamais crucial, pour affronter le contexte inflationniste qui frappe l’économie française. Autour de ce dispositif avantageux se cristallisent des intérêts divergents. Explications.
Créé en 1967, le titre-restaurant est utilisé par 140.000 entreprises et employeurs publics. Il constitue, pour près de 5,4 millions de salariés un coup de pouce indispensable, dans une période où le pouvoir d’achat des Français est mis à mal par une inflation qui peine à être maîtrisée. Utilisable auprès de 235.000 restaurants et magasins alimentaires, son plafond journalier – après avoir été porté à 39 euros durant la crise sanitaire – est fixé à 25 euros. Inscrit dans le quotidien des salariés depuis des décennies, le débat s’est cristallisé en fin d’année dernière autour de ses conditions d’utilisation.
La loi et l’esprit de la loi…
Au moment de sa création, le titre-restaurant avait vocation à offrir un soutien pour s’alimenter dans le cadre professionnel et n’était utilisable que pour faire l’acquisition de produits alimentaires transformés, les jours ouvrables, sauf si le salarié était amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. La vocation du titre-restaurant consistait aussi à soutenir la filière de la restauration. Mais, la manne financière que représente le titre-restaurant a suscité les convoitises de la grande distribution qui s’est engouffrée dans la brèche en proposant des offres de restauration rapide. Le débat qui a agité tout le deuxième semestre 2023 a opposé les pouvoirs publics, l’opinion, la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) et les syndicats de restaurateurs. En cause, la fin programmée de la dérogation permettant l’utilisation du titre-restaurant pour faire l’acquisition de produits alimentaires non transformés. Le très médiatique président de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie), le chef étoilé Thierry Marx, est monté au créneau contre le projet du gouvernement de prolonger cette mesure dérogatoire pour une année supplémentaire. Malgré ces protestations, la décision est tombée dès la fin décembre. La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 prévoit la prolongation de la mesure de l'article L. 3262-1 jusqu'au 31 décembre 2024. Celle-ci stipule que le salarié peut acquérir tout produit alimentaire grâce à des titres-restaurant. La liste des produits concernés a, elle aussi, été actualisée.
Plafond d’exonération de la contribution patronale : ce qui change…
Publiées dans la mise à jour du 16 mars 2023 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), des modifications ont par ailleurs été apportées aux modalités relatives aux titres-restaurant. Dorénavant, afin de bénéficier d'une exonération tant des cotisations que de l'impôt sur le revenu, l'engagement financier de l'employeur doit se situer entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre, tout en respectant un montant plafond fixé annuellement par l'administration. Si la participation dépasse ces limites préétablies, la portion excédentaire est sujette à des cotisations. Par ailleurs, une mesure d'importance a été soulignée par le BOSS : en cas de non-respect répété et de mauvaise foi de la part de l'employeur, la totalité de sa contribution peut être réintégrée dans le calcul des cotisations. Dans le cas où la participation financière de l'employeur se situe en dessous de 50% de la valeur du titre, l'intégralité de cette contribution est également ajoutée à l'assiette des cotisations. Selon la loi de finances 2024, le plafond d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 7,18 € par titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € (participation employeur de 60 % de la valeur faciale) et 14,36 € (participation employeur de 50 % de la valeur faciale). La participation de l’employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociale (art. L. 136-1-1, 4° a du code de la sécurité sociale) et le salarié de l’impôt sur le revenu (art. 81, 19° du code général des impôts).
L’enjeu de la dématérialisation
Un autre questionnement interpelle sur le titre-restaurant : celui de la dématérialisation. Tous les émetteurs de titres (ou peu s’en faut !), de Sodexo, à Edenred ou Up, plaident pour une généralisation des titres dématérialisés à l’horizon 2025. Un enjeu de simplification pour les émetteurs, environnemental pour les salariés qui en bénéficient, organisationnel et économique pour les établissements agréés qui voient d’un bon œil la gestion simplifiée des titres dématérialisés autant que la baisse potentielle des commissions.
2024 sera finalement une année de statu quo pour le titre-restaurant qui agite différents lobbies et groupes d’intérêt pour la manne financière qu’il représente.
