L’octroi d’une médaille du travail, une récompense remise sur dossier au salarié (D. n° 84-591, 4 juill. 1984, art. 1, dernièrement mod. par D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 : JO, 14 déc. ; Circ. n° 22, 9 juill. 1974 : BO TEP n° 74/33), est subordonné à une condition d’ancienneté et peut ouvrir droit pour le salarié en question à une gratification. Il n’y a toutefois aucune d’obligation légale pour l’employeur. L’employeur est libre de verser ou non au salarié récompensé une prime ou indemnité ; seule une disposition issue de sa convention collective ou d’un usage interne à l’entreprise pourrait l’y obliger.
En pratique, le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit, pour chaque échelon, un diplôme qui rappelle les services pour lesquels il est récompensé (D. n° 84-591, 4 juill. 1984, art. 13, mod. par D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 : JO, 14 déc). Le diplôme est adressé par les préfets ou les autorités qui ont instruit le dossier du salarié, par l'intermédiaire des mairies ou de l’employeur (Arr. 30 juin 1948 : JO, 3 juill., art. 14).
L’employeur a également la liberté de remettre ou non au salarié un insigne. Là encore, cette remise est laissée à son initiative, sous réserve de dispositions conventionnelles ou usages d’entreprise plus favorables.
Les insignes de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier.
Sources juridiques :
- D. n° 84-591, 4 juill. 1984, art. 1, dernièrement mod. par D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 : JO, 14 déc. ;
- Circ. n° 22, 9 juill. 1974 : BO TEP n° 74/33 ;
- D. n° 84-591, 4 juill. 1984, art. 13, mod. par D. n° 2007-1746, 12 déc. 2007 : JO, 14 déc
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