Oui.
Avant toute chose, la suspension du contrat de travail pour maladie pendant la période d'essai est une cause de prolongation de cette dernière. Autrement dit, l’absence pour maladie prolonge la période d’essai d’autant (Cass. soc., 3 oct. 1957, n° 4.578 ; Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 09-42.492).
Par conséquent, les juges de la Cour de cassation ont précisé que l'employeur ne pouvait mettre fin à la période d'essai en raison de la maladie du salarié, et ce même si cela entrainait une désorganisation de l'entreprise, sous peine de nullité. Il s'agit d'une discrimination en raison de l'état de santé (C. trav., art. L. 1132-1 ; Cass. soc., 16 févr. 2005, n° 02-43.402, n° 378 FS - P + B ; Cass. soc., 12 sept. 2018, n° 16-26.333, n° 1232 FS - P + B).
Toutefois, la rupture de la période d'essai reste possible. Elle doit néanmoins résulter d'un motif inhérent au salarié, sans lien avec son état de santé. Autrement dit, la rupture de l’essai se base sur ses compétences professionnelles ou une éventuelle faute (Cass. soc., 10 avr. 2013, n° 11-24.794).
L'employeur a donc la possibilité de rompre la période d'essai d'un salarié en arrêt maladie, dès lors que sa décision est liée à des résultats professionnels du salarié antérieurs à la suspension du contrat pour maladie (Cass. soc., 4 avr. 2012, n° 10-23.876).
Sources juridiques :
- Cass. soc., 3 oct. 1957, n° 4.578
- Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 09-42.492
- C. trav., art. L. 1132-1
- Cass. soc., 16 févr. 2005, n° 02-43.402, n° 378 FS - P + B
- Cass. soc., 12 sept. 2018, n° 16-26.333, n° 1232 FS - P + B
- Cass. soc., 10 avr. 2013, n° 11-24.794
- Cass. soc., 4 avr. 2012, n° 10-23.876
