Oui.
Le Code du travail prévoit l’ouverture de l’allocation chômage pour les salariés « dont la privation d'emploi est involontaire, ou assimilée à une privation involontaire par la convention d'assurance chômage » (C. trav., art. L. 5422-1).
Ainsi, en dehors du cadre des ruptures du contrat de travail involontaires (licenciement, fin de contrat de travail à durée déterminée, etc.), le législateur a établi que certains cas de démission puissent donner droit au bénéfice des allocations de retour à l’emploi (ARE) versée par l’assurance chômage. Ces cas précis sont communément appelés « démissions légitimes ». Autrement dit, ces démissions sont assimilées à des hypothèses de rupture involontaire du contrat de travail.
L'Unedic et l'administration détaillent cette notion dans leurs réglementations (Règl. chômage, 26 juill. 2019, art. 2 ; D. n° 2020-425, 14 avr. 2020, art. 9 : JO, 15 avr. ; Arr. 16 avr. 2020, NOR : MTRD2009358A : JO, 17 avr. ; Circ. Unédic n° 2017-20, 24 juill. 2017, fiche n° 1 ; Circ. Unédic n° 2020-06, 29 avr. 2020, fiche n° 2.2).
Parmi ces cas de démission légitime, l’un concerne l’hypothèse d’une démission à la suite d’un changement de domicile pour suivre son conjoint, qui lui-même change de domicile, pour exercer un nouvel emploi. La réglementation précise qu’à travers la notion de « conjoint », sont désignés le concubin ou la personne liée par un PACS.
Le nouvel emploi entrainant le déménagement peut résulter d'une mutation, être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, correspondre à une embauche après une période sans activité, voir une création ou une reprise d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.
Aussi, le cas de la mutation du conjoint peut conduire au versement de l’allocation chômage à la salariée démissionnaire qui le suit.
Sources juridiques :
- C. trav., art. L. 5422-1
- Règl. chômage, 26 juill. 2019, art. 2
- D. n° 2020-425, 14 avr. 2020, art. 9 : JO, 15 avr.
- Arr. 16 avr. 2020, NOR : MTRD2009358A : JO, 17 avr.
- Circ. Unédic n° 2017-20, 24 juill. 2017, fiche n° 1
- Circ. Unédic n° 2020-06, 29 avr. 2020, fiche n° 2.2
