En premier lieu, il faut savoir que le volontaire qui vient réaliser sa mission dans votre entreprise n’est pas un salarié. A ce titre, il n’est pas titulaire d’un contrat de travail et ne perçoit donc pas de salaire de votre part (Art. L122-12 du Code du service national). Le volontaire reçoit une indemnité qui est versée par l’organisme qui gère le dispositif de volontariat international en entreprise (Business France).
Toutefois, le volontaire a droit à 2,5 jours de congés qu’il acquière tous les mois durant sa mission. Il a également droit aux congés pour événements familiaux ainsi qu'à un minimum de 4 jour férié par an, déterminés en accord avec la structure d'accueil, l'entreprise étant libre de lui en accorder plus. La gestion de ces congés est laissée à charge de Business France et n’intègre pas la paie. Néanmoins, je vous invite à vous rapprocher de votre chargé de clientèle afin de savoir si des outils de gestion de paie sont prévus à cet effet.
De plus, le volontaire dispose d’une protection sociale de base (couverture maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles) ainsi qu’une protection complémentaire qui sont assurées et financées par l’entreprise d’accueil (Art. L122-14 du Code du service national).
Enfin, la mission s'achève à l'arrivée de son terme. Néanmoins, Business France peut aussi y mettre fin par anticipation en cas de force majeure, de non-respect de ses engagements par l'entreprise d'accueil, de faute grave du volontaire, de demande conjointe de l'entreprise et du volontaire ou encore à la demande de seul volontaire si cela lui permet d'exercer une activité professionnelle. A noter que le volontaire n’est pas autorisé à effectuer une activité rémunérée pendant sa période de mission dans son entreprise d’accueil (Art. L122-9 du Code du service national).
Sources juridiques :
- Article L122-12 du Code du service national
- Article L122-14 du Code du service national
- Article L122-9 du Code du service national
