La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, du 24 décembre 2020 a créé deux cas de recours à des CDD spécifiques pour les chercheurs, l'un à destination des doctorants (CDD « contrat doctoral de droit privé »), l'autre à destination des post-doctorants qui est un CDD à objet défini de recherche.
Concernant le recours au CDD post-doctoral celui-ci est ouvert aux salariés chercheurs, titulaires du diplôme de doctorat. Concernant sa durée, le contrat ne peut pas être inférieur à un an, et ne peut excéder 4 ans, renouvellements inclus (deux renouvellements maximums sont autorisés).
Lorsque le contrat est conclu sans terme précis (c’est-à-dire sans prévoir de date de fin précise), il est alors conclu pour une durée minimale et a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Par conséquent, si vous souhaitez embaucher un doctorant dans le cadre d’activités de recherche, cette possibilité est ouverte par la conclusion d’un CDD « à objet défini de recherche post-doctoral » qu’il est possible de conclure pour une durée de 24 mois.
Sources juridiques :
- LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
