Juillet 2022

Tout d’abord, il convient de différencier la visite de pré-reprise de la visite de reprise. En effet, il s’agit de deux mécanismes répondant à des règles différentes. La première ayant pour but d’anticiper le retour du salarié avec une visite médicale pendant son arrêt de travail et la seconde étant à effectuer à la fin de l’arrêt de travail.

1 - La visite de pré-reprise

En premier lieu, depuis une loi en date du 2 août 2021, les visites de pré-reprise sont ouvertes aux salariés dont la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 30 jours et dont le retour à son poste de travail anticipé (art. R.4624-29 ; art. L.4624-2-4 C.trav). Elle n’est plus obligatoirement organisée.

Cette visite sera organisée uniquement à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance-maladie ou du médecin du travail (art. L.4624-2-4 C.trav). Ainsi, la visite de pré-reprise est une faculté ouverte au salarié sous réserve des conditions précitées. L’employeur est seulement débiteur d’une obligation d’informer le salarié de sa possibilité d’organiser cette visite de pré-reprise (art. L.4624-2-4 C.trav).Les démarches ne relèvent donc pas de l’employeur mais du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

2 - La visite de reprise

L’employeur aura l’obligation, dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail du salarié, de saisir le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise (art. R. 4624-31 C.trav). A noter que le salarié doit bénéficier d'une visite de reprise par le médecin du travail dans les cas suivants (art. R. 4624-31 C.trav)  :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail ;
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
  • après une absence pour maladie ou accident non professionnel d'au moins 60 jours pour les arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022.

En dehors de ces cas, la visite de reprise n’est pas obligatoire. A noter également que les modalités évoquées pour la visite de pré-reprise et la visite de reprise concernent uniquement les arrêts de travail ayant débutés après le 30 mars 2022. Concernant ceux ayant débutés avant le 31 mars 2022, des règles différentes s’appliquent.

Sources juridiques :

  • Article R.4624-29 du Code du travail
  • Article L.4624-2-4 du Code du travail
  • Article R. 4624-31 du Code du travail