Septembre 2022
Les salariées de retour de congé maternité ont droit de prendre leurs congés payés quelle que soit la période de prise des congés dans l'entreprise (art. L3141-2 C.trav).
Ainsi, la salariée absente en raison d'un congé maternité ne perd par ses congés payés, quand bien même le congé de maternité s'étendrait au-delà de la période légale ou conventionnelle de prise des congés payés. La salariée doit donc bénéficier, après la date de reprise du travail, d'un report des congés qui leur restaient à prendre. L'employeur ne pouvant pas refuser ce report sous peine de se voir condamner à verser des dommages-intérêts (Cass. soc., 2 juin 2004, n° 02-42.405).
A noter que la salariée partant en congé parental à l'issue de son congé maternité sans avoir soldé ses congés payés les perd, tout comme l'indemnité compensatrice correspondante, si elle revient après l'expiration de la période de prise.
Concernant les jours de RTT, ceux-ci font référence à un aménagement du temps de travail, et non pas à un droit à congé. Ils correspondent à des heures réellement travaillées mais qui n'ont pas été payées. Ces dernières doivent donc être récupérées.
C'est la raison pour laquelle le congé maternité ne donne pas droit à des jours RTT. La salariée n'a aucune heure à récupérer, elle n'a pas travaillé plus que la durée du travail. Le droit à l'octroi de jours RTT est neutralisé durant l'absence.
Lorsque l'accord RTT prévoit d'attribuer les jours selon la logique dite "forfaitaire" (le nombre de journées et demi-journées est déterminé forfaitairement), le nombre de journées ou demi-journées doit être réduit au prorata du temps de présence.
Sources juridiques :
- Article L3141-2 du Code du travail
- Chambre sociale de la Cour de cassation, 2 juin 2004, n° 02-42.405
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