Mars 2023
Pour ce qui est des stagiaires, la loi précise que :
« Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code ».
(L 124-13 C. éducation).
Pour son financement l’employeur peut demander une somme personnelle au stagiaire. Mais, l’employeur peut choisir de prendre en charge le titre-restaurant à 100 % pour un stagiaire ne percevant pas de gratification, cela implique un régime particulier pour le traitement en paie.
En effet, il est précisé que l’employeur participant à plus de 60 % de la valeur du titre-restaurant voit la partie excédentaire réintégrée dans l’assiette des cotisations (L 133-4-3 CSS). Le titre-restaurant est donc soumis au plan social.
Au plan fiscal, la règle est que la totalité de la participation patronale est imposable lorsque le seuil de 60 % est dépassé ou lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % (BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-30-§ 260-26/06/2020).
Le site des URSSAF précise cependant une tolérance que : « dès lors que le stagiaire bénéficie d’un accès à la cantine ou de l’attribution de titres-restaurant sans contrepartie aucune, les conditions d’exonération ne sont pas remplies.
La valeur de ces avantages serait donc en principe assujettie à cotisations. Toutefois, cette valeur ne dépassant pas le montant de la franchise de cotisations, il est admis qu'aucune cotisation ni contribution sociale n’est due. »
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