Mars 2023
Lorsque la promesse d’embauche est signée, elle vaut contrat et engage l’employeur. En cas de rétractation, celui-ci pourra être condamné pour rupture abusive du contrat de travail (Cass. soc. 21 septembre 2017, n° 16-20103).
Pour rappel, une promesse d’embauche est un contrat où le candidat à l’emploi a la possibilité d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, avec un emploi, une rémunération et une date d’entrée en fonction déterminés, s'il donne son consentement.
Néanmoins, la promesse d’embauche n’est pas le contrat de travail, si les deux parties en conviennent elles peuvent prévoir des termes différents de ceux qui étaient prévus dans la promesse d’embauche. Mais le bénéficiaire de la promesse peut refuser les nouveaux termes proposés et si l’employeur refuse de contracter aux termes qu’il avait initialement conclus il pourra être reconnu comme l’auteur d’une rupture abusive du contrat de travail.
