Décembre 2023
Oui. Les jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal sont également dus aux salariés embauchés en cours d'année, même s'ils bénéficient de ce fait d'un congé inférieur aux 24 jours légaux. Sous réserve que la période de prise de congé fractionné se situe entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année.
Dans ce cas :
- 2 jours ouvrables de congés supplémentaires sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris pendant cette période est au moins égal à six ;
- 1 jour ouvrable lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours.
Exemple :
Un salarié est embauché le 1er octobre. Au 1er juin, il acquiert 20 jours de congés payés. Il décide de prendre 16 de congés payés en juillet. Au 1er novembre, il dispose d’un reliquat de 4 jours au titre de son congé principal. Compte-tenu de ce reliquat, il lui sera attribué 1 jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement de son congé sur la période 1er mai -31 octobre.
C. trav., art. L. 3141-23
Rép. min. n° 10024 : JOAN Q, 21 mars 1970, p. 667
