Aôut 2024
Les entreprises ou les établissements occupant au moins 1 000 salariés sont tenus de proposer un congé de reclassement à tout salarié dont le licenciement économique est envisagé (c. trav. art. L. 1233-71).
Le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d’actions de formation et des prestations d’une cellule d’accompagnement dans ses démarches de recherche d’emploi.
En principe, le congé de reclassement est effectué pendant le préavis que le salarié est dispensé d’exécuter. Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté à la fin du congé (c. trav. art. L. 1233-72).
L’administration a précisé que si un congé maternité prenait effet pendant le congé de reclassement, alors la salariée est autorisée à suspendre son congé de reclassement pendant toute la durée du congé de maternité. A l’expiration de ce dernier, elle bénéficie à nouveau du congé de reclassement pour la durée qui restait à courir avant la suspension. Il en est de même pour le congé d’adoption et le congé de paternité (circ. DGEFP/DRT/DSS n° 2002/1, 5 mai 2002).
