OUI
Un salarié qui ne prend pas les congés qu’il a acquis perd ses droits et ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice (Cass, soc. 28 janv. 2004, n° 01-46.314).
En revanche, l'employeur doit prendre toutes les mesures permettant au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. A défaut, s'il a mis le salarié dans l'impossibilité d'exercer son congé, il peut être condamné à réparer le préjudice subi. L’employeur devra prouver qu'il a permis au salarié de prendre ses congés payés (Cass, soc. 9-5-2019 n° 17-27.448).
Ainsi, le salarié peut obtenir réparation s'il s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ces congés du fait de l'employeur. A noter que du fait de l'impossibilité de cumuler salaire et indemnité de congés payés s’il n’y a pas de rupture du contrat de travail, la réparation versée ne pourra pas prendre la forme d’une indemnité compensatrice mais celle de dommages et intérêts.
Sources juridiques :
- Chambre sociale, 28 janvier 2004, n° 01-46.314
- Chambre sociale, 9 mai 2019, n° 17-27.448
