15 juillet, 2021
Oui.
Le détachement n’est pas défini par le Code du travail. C’est une notion de droit de la sécurité sociale qui permet au salarié de maintenir son affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale. Un salarié français envoyé à l’étranger dans le cadre d’un détachement reste donc affilié à au régime de sécurité sociale français pendant la durée de cette mission.
Ce maintien est attesté par un formulaire demandé par l'employeur et délivré par les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM). L'employeur doit compléter et transmettre à la CPAM du siège de l'entreprise ou de l'établissement qui occupe le salarié le formulaire dénommé « certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire » dit formulaire A1 (Circ. DSS/DACI/n° 2004-501, 22 oct. 2004 ; Lettre-circ. ACOSS n° 2005-39, 21 févr. 2005).
En pratique, il s’agit le plus souvent d’une mission de courte durée. Il appartient à l’entreprise qui envoie un salarié à l’étranger de définir précisément ladite mission via une lettre de mission ou un avenant à durée déterminée.
Concrètement, le salarié détaché continue de travailler pour le compte de son employeur et reste rémunéré par ce dernier. Son contrat de travail d'origine continue de s'appliquer, même s’il s'exécute à l'étranger dans une autre entreprise. Aucun contrat de travail local n'est conclu.
Sources juridiques :
- Circ. DSS/DACI/n° 2004-501, 22 oct. 2004 ;
- Lettre-circ. ACOSS n° 2005-39, 21 févr. 2005
