OUI
Des congés payés supplémentaires sont accordés aux jeunes parents. Ils concernent non seulement les jeunes mères mais aussi les jeunes pères de famille (Art. L3141-8 C.trav). Une distinction qui influe sur le nombre de congés payés est opérée en fonction de l’âge du salarié :
- Les jeunes salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge.
- Les salariés de 21 ans au moins au 30 avril de l’année précédente bénéficient de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale de 30 jours ouvrables du congé annuel.
Aussi, ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
De plus, pour être considéré comme enfant à charge, il faut d’une part que l’enfant vive au foyer et, d’autre part, qu’il soit âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours ou qu’il soit en situation de handicap. Il n’importe pas que le salarié concerné soit marié ou célibataire, ou qu’un lien de parenté existe entre lui et l’enfant. Seul est retenu le fait qu’il assume dans son foyer la charge effective et permanente de l’enfant.
A noter que ce supplément de congés payés légaux n’est pas cumulable avec des congés payés supplémentaires prévus par des dispositions conventionnelles, si ces derniers sont plus favorables que le régime légal. Autrement dit, si la convention collective dont vous relevez prévoit un nombre de congés payés supplémentaires plus élevé que celui prévu par le Code du travail, il ne sera possible d’en faire le cumul.
Sources juridiques :
- Article L3141-8 du Code du travail
