Septembre 2024
FAUX
La durée du congé de naissance est de 3 jours, sachant qu’une convention ou un accord collectif d’entreprise (à défaut, de branche) peut l’augmenter (c. trav. art. L. 3142-4 et L. 3142-5).
Ces 3 jours de congé prévus par le code du travail s’entendent en jours ouvrables.
En principe, le congé de naissance doit être pris, au choix du salarié, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ensuite de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples, divisés en deux périodes (c. trav. art. L. 1225-35).
Une fraction de ce congé (4 jours) doit obligatoirement être prise à la suite du congé de naissance de 3 jours.
Pendant 7 jours (3 jours de naissance + 4 jours de congé paternité), l'employeur est soumis à une interdiction d'employer le salarié.
Dans le cas où la naissance de l’enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés, cette interdiction - et donc le congé de naissance - commence à courir à l’issue de cette période de congés (c. trav. art. L. 1225-35-1).
Par ailleurs, la deuxième période du congé de paternité (solde de 21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples) peut être prise à la suite ou plus tard, le cas échéant en la fractionnant en deux périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.
En tout état de cause, le congé de paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance (c. trav. art. D. 1225-8).
