Pour assurer la conformité de la paie dans votre entreprise, vous devez avoir un logiciel compatible en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Progressivement mise en place depuis 2017, la DSN a révolutionné la gestion des déclarations administratives… et changé la vie de votre équipe RH. Le 1er janvier 2024, la DSN a évolué pour répondre aux besoins des entreprises et des organismes sociaux.  

Quels sont les principes de la DSN ? Quelles sont les nouvelles réglementations en vigueur ? Comment assurer la conformité de la paie dans votre entreprise ? Dans cet article, trouvez des réponses et découvrez comment aider votre département RH à piloter le changement en matière de DSN.

Conformité de la paie et logiciel DSN : la Déclaration Sociale Nominative passée au crible

Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La DSN est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie de chaque personne salariée dans votre entreprise. Cette déclaration contient des informations individuelles. Elle vous permet de payer les cotisations sociales et de transmettre les données sur votre personnel aux organismes sociaux compétents comme France Travail, la CPAM et l’URSSAF. Pour ce faire, votre organisation doit être équipée d’un logiciel de paie compatible en DSN.

La DSN a été instaurée en 2012 pour simplifier les systèmes de déclaration de cotisations en France. Le système de Déclaration Sociale Nominative remplace de nombreuses déclarations de l’employeur :

  • La DADS-U (Déclaration Annuelle de Données Sociales Unifiées)
  • La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés)
  • La DMMO (Déclaration de Mouvement de Main d’Œuvre)
  • La DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires)

La DSN est obligatoire depuis 2017 dans le secteur privé. Elle vous aide à :

  1. Payer les cotisations sociales
  2. Transmettre aux organismes sociaux les informations pertinentes et actualisées

Les nouvelles réglementations de la DSN

Le 1er janvier 2024, la Déclaration Sociale Nominative a évolué conformément aux besoins des organismes sociaux et des entreprises. Ces changements majeurs concernent principalement :

  1. La déclaration des heures supplémentaires: vous devez désormais déclarer les heures supplémentaires de différentes façons selon leur catégorie – heures supplémentaires aléatoires, heures structurelles, heures supplémentaires exonérées ou non exonérées d’impôts.
  2. Le prélèvement à la source (PAS): les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont maintenant soumises au PAS à hauteur de 50 %. Par ailleurs, le PAS sur l’épargne sociale a également été modifié.
  3. Le congé de deuil: le congé de deuil est traité en DSN depuis début 2024. Si la personne salariée décide de prendre ce congé de manière fractionnée, vous devez le signaler à l’assurance maladie.
  4. Le service TOPAZE (taux du prélèvement à la source): le service TOPAZE ferme définitivement ses portes en fin d’année 2024. Votre entreprise est invitée à utiliser immédiatement le Signalement d’Amorçage des Données Variables (SADV). Ce dernier est directement transmis à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui émet un compte rendu avec le dernier taux de prélèvement à la source de la personne salariée.

L’impact des nouvelles réglementations sur votre entreprise

La gestion de la rémunération et les évolutions du cadre légal relatif à la Déclaration Sociale Nominative sont des processus complexes. Votre équipe RH doit maîtriser ces changements sur le bout des doigts. Pour assurer la conformité de la paie, le mieux est de doter votre organisation d’un logiciel de paie compatible DSN, comme en propose le fournisseur ADP.

Stratégies pour assurer la conformité de la paie dans votre entreprise

Chaque entreprise privée qui emploie des salariés est concernée par la Déclaration Sociale Nominative. La DSN facilite la vie de votre équipe RH, puisqu’elle permet de regrouper plus de 40 procédures administratives en une unique déclaration mensuelle. Autre avantage : vous gagnez un temps précieux et boostez vos performances en libérant des ressources.

Pour vous conformer aux nouvelles réglementations en matière de DSN, le plus simple est de vous tourner vers un fournisseur compétent. Un logiciel de paie DSN présente trois avantages majeurs :

  1. Vous respectez la réglementation. La DSN est une déclaration obligatoire. Une solution de paie compatible DSN est le moyen le plus simple de réaliser vos déclarations en toute sécurité.
  2. Vous évitez les retards et les pénalités. Le respect des délais vous permet d’économiser de l’argent. À savoir : un retard de moins de cinq jours peut vous coûter jusqu’à 5 499 €.
  3. Vous assurez la conformité de la paie en cas d’évolution du cadre légal. Les meilleurs fournisseurs de solutions logicielles ont des équipes de veille juridique. Ces dernières vérifient la prise en compte des changements de législation.

Adoptez un logiciel DSN ADP pour assurer la conformité de la paie dans votre organisation

La DSN est une déclaration mensuelle unique qui contient toutes les informations pertinentes relatives aux personnes salariés (rémunération, cotisations sociales, etc.). Elle remplace plusieurs déclarations sociales individuelles et simplifie les échanges entre votre entreprise et les organismes sociaux. Elle permet de fiabiliser les données et de faciliter le traitement des informations liées à la protection sociale du personnel.

Pour assurer la conformité de la paie dans votre entreprise, vous pouvez choisir un logiciel de paie compatible DSN. ADP vous propose des solutions adaptées à vos besoins individuels. Demandez-nous une démo pour découvrir nos solutions de paie DSN dès maintenant.