En période d’inflation, les avances et les acomptes peuvent contribuer à l’engagement des collaborateurs en allégeant leur charge mentale. C’est un levier de fidélisation autant qu’un lien de confiance à créer entre votre entreprise et vos salariés. Encore faut-il bien les gérer ! Quelles sont les différences entre acompte et avance sur salaire, quelles sont vos obligations, les points d’attention ? Décryptage.
Dans un contexte économique marqué par l'inflation, les entreprises cherchent des moyens d’accompagner leurs collaborateurs tout en préservant une gestion financière efficace. Confrontés à des tensions majeures sur leur pouvoir d’achat, notre étude People@Work révèle que les 2/3 des salariés des petites et moyennes entreprises (66 %) s'attendent à une augmentation de salaire cette année. Or, toutes les TPE/PME ne pourront pas satisfaire à cette exigence. Dans ce contexte, il est probable que de plus en plus de collaborateurs aient recours aux acomptes et avances sur salaire. Ces derniers s’imposent comme des outils essentiels pour soulager la pression financière que peuvent subir certains salariés. Mais ces deux leviers répondent à des usages et des contraintes spécifiques.
Avances et acomptes sur salaire : distinguer les modalités de gestion et d’usage
Avant d'entrer dans les détails de la gestion, clarifions la distinction entre un acompte et une avance sur salaire. Un acompte est une portion d'un salaire qui est versée à l'employé avant la date normale de paiement, souvent en raison de besoins financiers urgents. L’avance sur salaire quant à elle, repose sur le versement anticipé sur le salaire à venir, généralement remboursé en plusieurs versements.
En droit français, l'acompte sur salaire et l'avance sur salaire sont deux concepts distincts.
- L'acompte sur salaire est un droit que tout salarié peut faire valoir. Il s'agit du versement anticipé d'une partie de la rémunération du salarié, correspondant au travail déjà effectué. L'acompte sur salaire ne peut être refusé par l'employeur, sauf en cas de motif légitime.
- L'avance sur salaire est une faculté offerte à l'employeur. Il s'agit du versement anticipé d'une partie de la rémunération du salarié, correspondant à une période de travail qui n'a pas encore été effectuée. L'employeur peut refuser de verser une avance sur salaire, sauf en cas de motif légitime.
Comprendre les différences entre acompte et avance sur salaire
L'acompte sur salaire est versé en une seule fois alors que l'avance sur salaire peut être versée en plusieurs fois.
L'acompte sur salaire est déduit du salaire net à la fin du mois, tandis l'avance sur salaire est remboursée par le salarié, généralement par des retenues sur salaire. Selon l’article L3251-3 du Code du travail, le montant du remboursement mensuel ne peut pas excéder 10% du salaire net exigible.
Alors que l'acompte sur salaire est d’ordinaire versé le 15 du mois, l’avance quant à elle peut être versée à tout moment, en fonction de la demande (et éventuellement de l’urgence du salarié).
Des avances et des acomptes pour quels montants ?
Aux termes de la loi, le montant d'acompte sur salaire maximum autorisé, ne peut pas excéder la moitié du salaire mensuel du salarié. Tant que la demande de votre collaborateur reste circonscrite en deçà de ce seuil, il peut demander un acompte du montant de son choix.
En revanche, il n’existe pas de montant maximal applicable au versement d’une avance sur salaire.
Quel impact sur le bulletin de salaire ?
Acompte ou avance sur salaire, l’incidence sur le bulletin de paie est variable.
Retenez que le versement de l'acompte n’implique pas l’édition d’un bulletin de paie spécifique. À la fin du mois, vous devrez simplement faire figurer la retenue sur salaire correspondant à l’acompte versé.
Dans le cas d’un acompte, seul le montant brut total est soumis aux charges sociales. Aussi, le montant brut mentionné sur le bulletin de paie correspond aux heures effectives effectuées par le collaborateur.
En revanche, le montant net à verser déduit le montant de l’acompte.
Vous devez donc clairement mentionner une ligne :
- Salaire Brut ;
- Acompte sur salaire ;
- Salaire net à payer.
Ainsi, même si le montant du salaire net mensuel affiché est plus faible du fait du montant de l’acompte, le montant brut reste inchangé.
Dans le cas d’une avance, qui doit donc faire l’objet d’un remboursement échelonné par le salarié, les conditions doivent figurer sur le bulletin de paie. Vous devez faire apparaître :
- le montant prélevé chaque mois pour le remboursement de l’avance ;
- la mention doit figurer sur chaque bulletin de paie concerné ;
- la mention « avance sur salaire » sous la ligne « net imposable ».
C’est à retenir !
Aucune cotisation sociale n’est prélevée sur le montant de l’acompte le jour où vous le versez à votre salarié. Le calcul et le traitement de ces cotisations s’effectuent à la fin du mois de versement sur le bulletin de paie.
