Maintien de la conformité
La gestion des règlements dans différentes régions s’avère difficile, et les erreurs sont coûteuses. Nos ressources en matière de conformité peuvent vous aider à protéger votre entreprise partout où vous exercez vos activités.

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Directive européenne sur la transparence des rémunérations

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Quel salaire faut-il maintenir lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie pendant une période d’activité partielle ?

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Un représentant du personnel peut-il utiliser ses heures de délégation pendant ses congés payés ?

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Restructuration d'entreprise et règlement intérieur

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Quelles sont les indemnités que l’employeur doit verser au salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle ?

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Un mandataire social peut-il bénéficier de la prime de partage de la valeur ?

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Est-il possible de prévoir une « clause pénale » dans une clause de non-concurrence ?

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Intégration de rescrits dans le BOSS : avantages en nature et frais professionnels

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Salariés allophones et formation à la langue française
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