Date d’entrée en vigueur : 8 mai 2018
Dernière mise à jour : 25 mai 2023
La présente Déclaration de Confidentialité définit comment ADP, Inc. et les sociétés du groupe ADP énumérées dans la section 17 de la présente déclaration (ci-après « nous ») utilisent et divulguent les Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès des Individus qui consultent nos sites web et s'engagent avec nous dans des activités commerciales. La présente Déclaration de Confidentialité incorpore également les Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) du Code d’ADP relatif à la protection des Données commerciales, qui comprend des renseignements détaillés sur la façon dont ADP traite les Coordonnées Commerciales et les engagements que nous avons pris pour protéger ces données. Pour de plus amples renseignements sur les BCR, veuillez cliquer sur le Code d’ADP relatif à la protection des Données commerciales en bas de page. Si vous avez d'autres questions sur les règles de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante privacy@adp.com.
Pour en savoir plus sur la façon dont ADP protège les Données à Caractère Personnel que nous traitons pour les Clients, veuillez consulter la Déclaration de Confidentialité d'ADP à l’intention des Employés des Clients qui se trouve au bas de cette page web.
ADP met en œuvre une Politique globale de confidentialité des données qui s'applique à l’ensemble du groupe ADP. L’essentiel de la Politique globale de confidentialité des données, telle qu'elle s'applique aux données des Employés de nos Clients que nous traitons, se trouve sur cette page web. Chaque entreprise du groupe ADP est tenue de respecter ces règles de confidentialité et de protéger les Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées. La présente Déclaration de Confidentialité explique comment ADP recueille, utilise et divulgue des Données à caractère Personnel, en particulier auprès des contacts Professionnels et des visiteurs de son site web. Si vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques d'une société ADP en particulier, consultez le lien « confidentialité » de son site web ou contactez-nous à l'adresse suivante privacy@adp.com.
1. Types de Données à Caractère Personnel
La présente Déclaration de Confidentialité décrit les pratiques d'ADP en matière de collecte de Donnée à Caractère Personnel dans le cadre de ses propres activités commerciales. Par « Données à Caractère Personnel », nous entendons toute information permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous contacter. Voici quelques exemples de Données à Caractère Personnel : votre nom, nom d'utilisateur, adresse postale, numéros de téléphone, adresse mail, emplacement géographique, solvabilité, renseignements sur votre compte Client ou d'autres renseignements sur la façon dont vous utilisez les sites web et les applications d'ADP. Cela peut également inclure d'autres informations associées à vos Données à Caractère Personnel.
2. Collecte des Données à Caractère Personnel par ADP
Dans la plupart des cas, nous collectons les Données à Caractère Personnel directement auprès de vous. Nous vous demanderons des Données à Caractère Personnel lorsque vous interagissez avec nous, par exemple pour vous inscrire sur nos sites web, vous inscrire pour recevoir un bulletin d'information, faire un achat, vous inscrire pour recevoir des communications de prospection ou pour fournir à ADP des services, des biens ou des produits. Nous pouvons également être amenés à collecter d’autres informations auprès de Tiers Fournisseurs, qui complètent nos dossiers et nous permettent de mieux comprendre nos contacts.
Si vous interagissez avec nous en ligne, nous utilisons des cookies et d'autres outils technologiques pour collecter des informations relatives à votre ordinateur et à votre utilisation de notre site web et de nos applications. Ces informations sont traitées comme des Données à Caractère Personnel lorsqu'elles sont associées à vos coordonnées. Pour plus d'informations sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons, reportez-vous à la section Cookies et autres technologies de collecte de données ci-dessous.
3. Utilisation des Données à Caractère Personnel par ADP
ADP utilise vos Données à Caractère Personnel aux fins commerciales suivantes :
(a) Finalités Commerciales du Traitement des Données à Caractère Personnel relatives aux Professionnels. Les Données à Caractère Personnel relatives aux Professionnels avec lesquels ADP a une relation d’affaires peuvent être traitées selon les besoins :
(1) Pour débuter, analyser, développer, gérer ou étendre une relation d’affaires, y compris la négociation, la contractualisation et l’exécution d’obligations en vertu de contrats ;
(2) Pour toute vérification préalable relative aux qualifications et à l’éligibilité de l’Individu à la relation, y compris la vérification de l’identité, de la qualification, de l’autorité et de la solvabilité du Professionnel et l’obtention d’informations publiquement disponibles auprès de Tiers (comme des listes de sanctions publiquement accessibles auprès d’entreprises de vérification) ;
(3) Pour envoyer des communications transactionnelles (telles que des demandes de renseignements, des réponses à des demandes d’informations, des commandes, des confirmations, des mises à jour de matériel, de formation et de services) ;
(4) Pour la gestion des comptes, la comptabilité, les finances, et à des fins de résolution de litiges (par ex., pour les comptes débiteurs, les comptes créditeurs, la réconciliation de comptes, la gestion de trésorerie, ou des mouvements de fonds) et pour la gestion et le reporting consolidés ;
(5) Pour assurer le contrôle de qualité et faire respecter les normes et politiques de l’entreprise ;
(6) Pour la gestion et l’atténuation des risques, y compris pour les fonctions d’audit et d’assurance, et, au besoin, pour accorder des licences et assurer une protection des droits de propriété intellectuelle et d’autres actifs ;
(7) Pour la gestion de la sécurité, y compris la surveillance d’Individus ayant accès aux sites Web, applications, systèmes ou installations d’ADP, pour enquêter sur des menaces et, au besoin, pour toute notification de Violation de la Sécurité des Données ; et
(8) Pour anonymiser ou désidentifier les Données à Caractère Personnel.
(b) Finalités commerciales du Traitement des Données à Caractère Personnel relatives aux Consommateurs et à d’autres Individus. Les Données à Caractère Personnel relatives aux Consommateurs et à d’autres Individus avec lesquels ADP a une relation d’affaires peuvent faire l’objet d’un Traitement selon les besoins :
(1) Pour fournir les informations, produits ou services demandés par l’Individu, et de la manière qui serait raisonnablement escomptée par l’Individu au regard du contexte dans lequel les Données à Caractère Personnel ont été collectées, et des informations fournies dans la déclaration de confidentialité applicable remise à l’Individu (par ex., pour la personnalisation, pour rappeler des préférences ou pour respecter les droits de l’Individu) ;
(2) Pour toute vérification préalable, y compris la vérification de l’identité de l’Individu, ainsi que l’admissibilité de l’Individu à recevoir des informations, produits ou services (par ex., la vérification de l’âge, de l’emploi ou de l’état du compte) ;
(3) Pour envoyer des communications transactionnelles (telles que des demandes de renseignements, des réponses à des demandes d’informations, des commandes, des confirmations, des mises à jour de matériel, de formation et de services) ;
(4) Pour gérer le compte de l’Individu, par ex. à des fins de service client, de finance et de résolution de litiges ;
(5) Pour la gestion et l’atténuation des risques, y compris pour les fonctions d’audit et d’assurance, et, au besoin, pour accorder des licences et assurer une protection des droits de propriété intellectuelle et d’autres actifs ;
(6) Pour la gestion de la sécurité, y compris la surveillance d’Individus ayant accès aux sites Web, applications, systèmes ou installations d’ADP, pour enquêter sur des menaces et, au besoin, pour toute notification de Violation de la Sécurité des Données ; et
(7) Pour anonymiser ou désidentifier les Données à Caractère Personnel.
(c) Activités de Traitement nécessaires à l’entreprise. ADP peut procéder au Traitement des Données à Caractère Personnel lorsque c’est nécessaire (i) pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel qu’elle gère, par ex., dans le cadre d’initiatives pointues en matière de sécurité et de détection de menaces ; (ii) pour des opérations de trésorerie et des activités de mouvement de fonds ; (iii) pour des fonctions de conformité, y compris le contrôle d’Individus par rapport à des listes de sanctions dans le cadre de programmes de lutte contre le blanchiment d’argent ; (iv) pour des activités de structuration d’entreprises, y compris les fusions, acquisitions et désinvestissements ; et (v) pour des activités commerciales, des rapports de gestion et des analyses.
(d) Développement et amélioration de produits et/ou de services. ADP peut procéder au Traitement des Données à Caractère Personnel pour développer et améliorer les produits et/ou services d’ADP, et pour la recherche, le développement, l’analyse et l’intelligence économique.
(e) Gestion des relations et prospection. ADP peut procéder au Traitement des Données à Caractère Personnel pour la gestion des relations et la prospection. Cet objectif inclut l’envoi de communications promotionnelles et de prospection à des Individus qui ne se sont pas opposés à la réception de tels messages, selon ce qui peut être approprié compte tenu de la nature de la relation (ou qui ont consenti à ces messages dans les juridictions où le consentement explicite est exigé), comme la prospection de produits et de services, les communications avec les investisseurs, les communications avec les clients (par ex., les alertes en matière de conformité au regard des RH, les mises à jour de produits, les possibilités de formation et les invitations à des événements d’ADP), les enquêtes de satisfaction de la clientèle, les communications avec les fournisseurs (par ex., les demandes de propositions), les communications d’entreprise et les actualités d’ADP.
ADP utilise vos Données à Caractère Personnel à des Fins secondaires telles que :
- la reprise après sinistre et la continuité des activités, y compris le transfert des Données dans des Archives
- la mise en place d’audits ou d’enquêtes internes
- la mise en œuvre ou la vérification des contrôles de l'entreprise
- la recherche statistique, historique ou scientifique
- le règlement de litiges
- les conseils juridiques ou commerciaux
- la conformité aux lois et aux politiques de l'entreprise ; ou
- pour des fins d’assurance
4. Pourquoi et comment les Données à Caractère Personnel sont-elles divulguées par ADP
ADP s'engage à ne pas fournir vos Données à Caractère Personnel à des Tiers à des fins de prospection. Nous limitons le partage de vos Données à Caractère Personnel à :
- des sociétés du groupe ADP, qui n'utiliseront vos Données à Caractère Personnel qu'aux fins mentionnées ci-dessous.
- nos fournisseurs de services, qui sont tenus par la loi ou par une obligation contractuelle de protéger vos Données à Caractère Personnel et de n'utiliser vos Données à Caractère Personnel que dans le respect de nos instructions.
- Nos partenaires commerciaux auxquels vous achetez des produits ou des services et lorsque vous interagissez avec eux, ou si vous autorisez ce partage d'une quelconque autre manière. Par exemple, si le site web d'un partenaire commercial vous redirige vers ADP, nous pouvons fournir à ses partenaires vos coordonnées et certaines informations économiques ou financières telles que vos données bancaires pour valider le renvoi. Nous pouvons également fournir vos coordonnées à des sociétés qui proposent des produits et des services complémentaires si vous demandez des informations à propos de ces solutions.
- Faire respecter nos droits, protéger nos biens ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d'autrui, ou au besoin pour appuyer les fonctions de vérification externe, de conformité et de gouvernance d'entreprise. En outre, nous divulguons vos Données à Caractère Personnel dès lors que la loi nous y oblige, en réponse à une citation à comparaître par exemple, y compris aux forces de police et aux tribunaux des États-Unis et des autres pays dans lesquels nous opérons.
Notez également que nous nous réservons le droit d'utiliser et de divulguer des informations qui vous concernent, mais ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, nous publions des rapports qui contiennent de données statistiques anonymes collectées relatives à nos Clients. Ces rapports ne contiennent aucune information qui permette au lecteur de vous contacter, de vous localiser ou de vous identifier, ou d'identifier une société de quelque manière que ce soit.
5. Cookies et autres technologies de collecte de Données
Lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos applications mobiles, nous collectons certaines informations par des moyens automatisés faisant appel à des technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d'analyse du navigateur, les journaux de serveurs et les balises web. Par exemple, lorsque vous consultez notre site Web, nous plaçons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites Web envoient aux ordinateurs ou à d'autres appareils connectés à Internet pour identifier exclusivement votre navigateur, ou y stocker des informations ou des paramètres. Ils nous permettent de vous reconnaître d'une visite à l'autre sur notre site, de vous proposer un environnement personnalisé et de détecter certains types de fraudes. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de définir vos préférences en matière de cookies, et de refuser les cookies et les autres technologies de collecte de données. Tous les navigateurs sont différents. Par conséquent, nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour découvrir les préférences et les options disponibles pour gérer les cookies et les autres paramètres de confidentialité.
ADP utilise également des cookies flash (également appelés « objets de stockage local ») et des technologies similaires pour personnaliser et améliorer votre confort en ligne. Adobe Flash Player est une application qui permet de développer rapidement des contenus dynamiques tels que des clips vidéo et des animations. Nous utilisons les cookies flash à des fins de sécurité et pour mémoriser des paramètres et des préférences similaires aux cookies de navigateur, mais ces cookies sont gérés via une interface différente de celle fournie par votre navigateur. Pour savoir comment gérer les cookies flash, veuillez consulter le site web d'Adobe à l'adresse suivante http://kb2.adobe.com/cps/526/52697ee8.html ou rendez-vous sur www.adobe.com. ADP n'utilise pas les cookies flash et aucune autre technologie similaire pour diffuser des publicités basées sur le comportement ou les centres d'intérêt des internautes.
Les pixels invisibles et les balises Web sont de petites illustrations graphiques placées sur les pages d'un site Web ou dans nos e-mails pour nous permettre de déterminer si vous avez réalisé une action spécifique. Quand vous accédez à ces pages ou ouvrez un e-mail, les pixels invisibles et les balises Web génèrent une notification de cette action. Ces outils permettent d'évaluer l'efficacité de nos supports de communication et d'améliorer nos pages et nos promotions Web.
Nous collectons de nombreux types d'information différents à l'aide des cookies et d'autres technologies. Nous extrayons, par exemple, des informations de l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site web, notamment le type de système d'exploitation, le type de navigateur, le domaine et d'autres paramètres système, la langue de votre système, ainsi que le pays et le fuseau horaire où votre appareil se situe. L'adresse IP attribuée à l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet est également consignée dans les journaux de nos serveurs. L'adresse IP est un numéro unique que les appareils utilisent pour s'identifier et communiquer entre eux sur Internet. Nous pouvons également recueillir l'adresse du site Web que vous avez consulté avant d'accéder au site d'ADP, ainsi que l'adresse du site que vous avez visité après le nôtre.
Dans la plupart des cas, les informations collectées à l'aide de cookies et d'autres outils sont utilisées exclusivement de façon anonyme, c'est-à-dire sans aucune référence aux Données à Caractère Personnel. Par exemple, nous utilisons les informations que nous avons collectées relatives aux utilisateurs des sites Web, afin d’optimiser lesdits sites et d’analyser le trafic sur ces derniers. Dans certains cas, nous associons les informations collectées à l'aide de cookies et d'autres technologies avec vos Données à Caractère Personnel. La présente Déclaration de Confidentialité s'applique aux données que nous associons à vos Données à Caractère Personnel.
Notre site web peut inclure des vidéos YouTube intégrées. Lorsque vous cliquez sur une vidéo YouTube intégrée, celle-ci est chargée à partir d'un domaine exploité par YouTube. Bien que nous ayons activé le mode Renforcement de la protection des données personnelles pour les vidéos YouTube intégrées, ce qui empêche YouTube de placer des cookies de suivi sur votre appareil lorsque vous regardez ces vidéos sur notre site, YouTube peut collecter votre adresse IP et d'autres informations relatives à votre appareil pour ses propres besoins. Pour en savoir plus sur le mode Renforcement de la protection des données personnelles de YouTube, consultez la page d'assistance de YouTube à l'adresse suivante https://support.google.com/youtube/answer/171780. Pour en savoir plus sur le traitement des adresses IP par YouTube, consultez la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante https://policies.google.com/privacy.
ADP est en relation avec des agences publicitaires Tierces qui diffusent des publicités sur ce site web, et d’autres sites, et qui assurent le suivi du trafic et l'établissement de rapports relatifs au trafic sur ces sites. Ces agences publicitaires Tierces peuvent placer des cookies sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web ou d'autres sites web, de manière à vous présenter des publicités ciblées. Au cours de ce processus, elles ne collectent aucune Donnée à Caractère Personnel et nous ne leur en fournissons pas. La présente Déclaration de Confidentialité ne couvre pas les méthodes de collecte de ces fournisseurs ni l'utilisation des informations collectées par ces derniers. Pour plus d'informations sur les publicités Tierces, veuillez-vous reporter au site Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante : http://www.networkadvertising.org. Vous pouvez désactiver la diffusion des publicités ciblées de nombreuses agences tierces sur https://optout.networkadvertising.org.
Bien que nos sites web ne disposent pas actuellement d'un mécanisme pour reconnaître les différents signaux de « non suivi » (Do Not Track), nous proposons aux Individus de gérer leurs préférences dans les sections précédentes. Nous attendons un déploiement d’efforts raisonnables de la part de nos partenaires de publicité qui devront respecter les signaux d’interdiction de suivi du navigateur en ne délivrant pas de publicités ciblées aux visiteurs de notre site web ayant activé une interdiction de suivi. Cependant, nous comprenons que certaines entreprises n'ont pas cette capacité aujourd'hui. Pour en savoir davantage sur les signaux de suivi du navigateur et de la fonction DO NOT TRACK, veuillez consulter la page suivante http://www.allaboutdnt.org/.
ADP fait appel aux services de Google Analytics en tant que fournisseur tiers. Pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données par Google Analytics, veuillez consulter la page intitulée « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires » à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
6. Applications mobiles
ADP propose des applications mobiles qui vous permettent d'accéder à votre compte, d'interagir en ligne avec la société et de recevoir d'autres informations par le biais de votre appareil mobile. Les Données à Caractère Personnel collectées par ADP via ses applications mobiles sont protégées par les clauses de la présente Déclaration de Confidentialité ou de notre Déclaration de Confidentialité à l’intention des Employés des Clients, selon le cas.
7. Préférences de communication
Vous pouvez restreindre les informations que vous communiquez à ADP. Vous pouvez également restreindre les communications qu'ADP vous envoie. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails commerciaux de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » qui se trouve au bas de ces e-mails. De plus, vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire des communications en vous rendant à l’adresse suivante : http://subscribe.adpinfo.com.
Veuillez noter que si vous recevez actuellement des services d'ADP et que vous avez décidé de ne plus recevoir nos e-mails promotionnels, cela n'aura aucun impact sur les messages que nous vous envoyons dans le but de vous fournir de tels services.
Si vous avez des questions sur les choix dont vous disposez ou si vous avez besoin d'aide pour vous désabonner, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@adp.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse indiquée dans la section Nous contacter ci-dessous. Si vous nous envoyez un courrier, veillez à indiquer vos nom, adresse, adresse e-mail et les communications que vous ne souhaitez plus recevoir.
8. Droits d'accès, de correction, d'effacement et autres droits individuels
ADP respecte votre droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données à Caractère Personnel ou d'opposition au Traitement de vos Données à Caractère Personnel. Si vous avez un compte en ligne, vous pouvez vous connecter pour accéder à la mise à jour ou supprimer les informations que vous nous avez fournies. De plus, vous pouvez contacter privacy@adp.com pour demander l'accès à vos données et pour exercer les droits individuels que vous confère le Code d’ADP relatif à la protection des données commerciales et les lois et la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse indiquée dans la section Nous contacter ci-dessous. Si vous nous envoyez un courrier, veillez à indiquer vos nom, adresse, adresse e-mail ainsi que des informations détaillées concernant les modifications que vous souhaitez apporter. ADP répondra aux demandes dans les plus brefs délais et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
9. Sécurité des informations
ADP s'engage à maintenir les contrôles organisationnels, techniques et physiques appropriés pour protéger les Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées. Ces contrôles protègent les Données à Caractère Personnel des menaces et dangers anticipés, ainsi que d'un accès et d'une utilisation non autorisés. Dans tous les cas, ADP s'efforce d'assurer une protection proportionnelle au caractère sensible des Données personnelles, en ciblant principalement la protection des données et autres Données à Caractère Personnel dont la compromission pourrait engendrer des dommages ou des inconvénients substantiels pour l'Individu. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'Organisation mondiale de la sécurité d'ADP à l’adresse suivante : www.adp.com/trust.
Notez que vous devez vous aussi prendre des mesures pour vous protéger, en particulier sur Internet. Lorsque vous vous inscrivez sur des sites Web d'ADP, choisissez un mot de passe complexe que vous n'utilisez pas sur d'autres sites. Ne donnez votre mot de passe à personne. ADP ne vous demandera jamais votre mot de passe lors d'une prise de contact non sollicitée par téléphone ou par e-mail. Pensez également à vous déconnecter de notre site web et à fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé votre travail. Vous vous assurerez ainsi que personne ne peut accéder à vos Données à Caractère Personnel et à vos correspondances si votre ordinateur est utilisé par plusieurs personnes.
10. Conservation des Données
ADP ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les Données à Caractère Personnel sont traitées. ADP a mis en œuvre une Politique mondiale de conservation des données (RIM) et a établi des durées de conservation des données pour tous les types de Données à Caractère Personnel qu'ADP traite. Les Données à Caractère Personnel sont conservées conformément aux durées de conservation afin de s'assurer que les fichiers contenant des Données à Caractère Personnel sont conservés uniquement pour atteindre les objectifs commerciaux applicables, se conformer aux lois applicables ou selon ce qui est souhaitable à la lumière des restrictions applicables. Une fois la période de conservation expirée, les fichiers contenant des Données à Caractère Personnel seront supprimés ou détruits de façon sécurisée, anonymisés ou transférés aux archives en toute sécurité, conformément à la politique RIM d'ADP.
11. Transferts de Données internationaux
Le siège social d'ADP se trouve aux États-Unis d'Amérique. Vos Données à Caractère Personnel peuvent être consultées ou transférées aux sociétés et fournisseurs de notre groupe aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, conformément au Code d’ADP relatif à la protection des données commerciales, qui se trouve au bas de cette page web.
12. Déclarations de confidentialité des Tiers
La présente Déclaration de Confidentialité concerne exclusivement l'utilisation et la divulgation d'informations par ADP. Nos Fournisseurs, Partenaires Commerciaux et autres sites web Tiers qui peuvent être accessibles par l'intermédiaire de notre site web ADP.com disposent de leurs propres déclarations de confidentialité et de leurs propres pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des données. Nous vous recommandons de prendre vous-même connaissance des déclarations de confidentialité de ces Tiers avant de leur fournir des informations ou de profiter de leurs offres ou promotions.
13. Forums, tests de produits et autres espaces publics
Certains de nos sites web proposent des forums et d'autres espaces publics sur lesquels vous pouvez communiquer avec d'autres internautes et publier des informations. Avant de publier un contenu dans ces espaces, veuillez lire attentivement nos Conditions d'utilisation. Les informations que vous publiez sont accessibles à tous les internautes et les Données à Caractère Personnel que vous mentionnez dans vos publications pourront être lues, recueillies et utilisées par d'autres personnes. Par exemple, si vous affichez votre adresse électronique sur un forum ou dans un espace public, vous pouvez recevoir des messages non sollicités de Tiers. Nous vous recommandons la prudence lorsque vous publiez vos Données personnelles.
14. Candidats à un emploi
Si vous avez fait une demande d'emploi chez ADP, les Données à Caractère Personnel soumises avec votre demande d'emploi seront ajoutées à notre système de recrutement et utilisées à des fins de recrutement et à d'autres fins habituelles de ressources humaines, conformément à notre Déclaration de Confidentialité pour les candidats à un emploi au sein d’ADP.
15. Personnes physiques situées dans l'Espace Economique Européen
En plus des droits déjà énumérés dans la présente Déclaration de Confidentialité en vertu de l'article 8, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, mais aussi du droit d'être informé de la prise de décision automatisée ou du profilage lié au Traitement de vos Données à Caractère Personnel. Un délégué à la protection des données a été nommé pour l’Espace Economique Européen, et il peut être contacté par email à l’adresse suivante : DataProtectionOfficer.ADPEMEA@adp.com Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données par courrier à l’adresse suivante :
Data Protection Officer - EMEA
ADP Europe SAS
31, avenue Jules Quentin
92000 Nanterre
France
16. Modifications de la présente Déclaration de Confidentialité
La présente Déclaration de Confidentialité pourra faire l'objet de modifications ponctuelles visant à inclure des pratiques nouvelles ou différentes en matière de confidentialité des données. En cas de modification substantielle, un avis sera publié en ligne.
17. Les sociétés du groupe liées par la présente Déclaration de Confidentialité
Pour obtenir la liste des sociétés du Groupe liées par la présente Déclaration de Confidentialité et par Code d’ADP relatif à la protection des données commerciales, veuillez-vous rendre à l’adresse suivante : www.adp.com/-/media/adp/privacy/pdf/A2CoBDC.pdf.
18. Nous contacter
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires à privacy@adp.com. Vous pouvez nous joindre par courrier à l'adresse suivante. Si vous nous envoyez un courrier, veillez à indiquer vos nom, adresse, adresse e-mail ainsi que des informations détaillées relatives à votre question, commentaire ou plainte.
ADP
Global Data Privacy and Governance Team
MS 325
One ADP Boulevard
Roseland, NJ 07068-1728 USA
19. Comment envoyer une plainte
Si vous pensez qu'ADP n'a pas traité vos Données à Caractère Personnel correctement ou qu'elle n'a pas respecté ses obligations en termes de confidentialité, en vertu des lois applicables sur la protection des données ou du Code d’ADP relatif à la protection des données commerciales ou d’une autre loi applicable, vous pouvez envoyer votre plainte par écrit à l'adresse suivante, ou par e-mail, à l'équipe de protection internationale des données, à l'adresse suivante privacy@adp.com. L'Equipe Global Data Privacy and Governance examine toute plainte reçue et communique à l’Individu le résultat de son enquête dans un délai raisonnable. Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution proposée par ADP, vous pouvez déposer une plainte conformément aux dispositions du Code d’ADP relatif à la protection des Données commerciales.