Quel salaire faut-il maintenir lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie pendant une période d’activité partielle ?

Dans l’hypothèse où un salarié est malade avant d’être placé en activité partielle ou bien s’il tombe malade pendant cette période, la suspension du contrat de travail pour maladie prévaut. Le dispositif d’activité partielle n’est donc pas appliqué pendant cette période. Le salarié ne bascule dans le dispositif d'activité partielle qu'à l'issue de son arrêt de travail et, le cas échéant, de ses prolongations.

Pendant la période d’arrêt de travail, le complément employeur, versé en plus des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), ne peut être supérieure à ce que le salarié aurait perçu s’il avait été présent dans l'entreprise (cass. soc., 2 juill. 1987, n° 83-43.626 ; cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-18.100). Autrement dit, l'indemnisation complémentaire versée par l’employeur en plus des IJSS doit être ajustée pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle.