En France, la fiche de paie est soumise à un certain nombre d’obligations pour les employeurs. Ces derniers doivent y inclure un certain nombre d’informations concernant l’identité de l’employeur, celle du salarié, les détails de la rémunération, ou encore les cotisations et contributions sociales. Ces informations doivent apparaître dans un certain ordre, et il est interdit d’inclure certaines données sur les fiches de paie, notamment celles relatives à l’exercice du droit de grève ou les fonctions de représentants syndicaux.
Pour aider les employeurs à prendre un bon départ dans l’élaboration de leurs bulletins sur leur logiciel de paie, nous allons ici nous concentrer sur l’essentiel des déductions qui doivent apparaître. Notez qu’il s’agit de recommandations, mais que cet article ne saurait regrouper l’intégralité des informations, qui peuvent être amenées à changer au fil de l’évolution des lois. Pour une liste détaillée et à jour des informations nécessaires, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement français.
Quelles sont les déductions sur la paie en France ?
Cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales obligatoires comprennent plusieurs catégories. Avant de passer aux informations de retraite et de santé détaillées ci-dessous, voici d’autres exemples de déductions à inclure :
- Famille : cette cotisation vise à financer le système de prestations familiales, souvent appelées allocations familiales. Tout résident en France ayant à sa charge au moins un enfant y a droit. Elles couvrent différents éléments liés à la famille, tels que la rentrée scolaire, le financement du logement, les frais liés à la naissance ou l’adoption, ou encore l’assistance maternelle.
- Assurance chômage: elle comprend l’assurance de garantie des salaires (ou AGS), qui permet le paiement des salaires en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise.
- CSG : il s’agit d’une déduction sur la paie destinée à financer la sécurité sociale, particulièrement concernant les prestations maladie et famille.
- CSRD: cette déduction est destinée à amortir l’endettement de la sécurité sociale et a été introduite en janvier 1996. Le produit de cet impôt est entièrement versé à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale).
Impôt sur le revenu (prélèvement à la source)
Depuis 2019, le prélèvement à la source est une mention obligatoire sur la fiche de paie en France. Entre autres informations, la fiche de paie comprend le taux d’impôt, le montant net imposable, ou encore le montant net payé.
Retraite
Il s’agit des informations de déductions liées au financement de la caisse d’assurance vieillesse, à savoir le régime de retraite en France. Les cotisations sont divisées en deux parties :
- Cotisations plafonnées : la partie limitée au montant du plafond de la sécurité sociale.
- Cotisations déplafonnées : la partie concernant la totalité du salaire payé, qui n’est soumise à aucun plafond.
En plus du régime général de la sécurité sociale, une cotisation supplémentaire à un organisme de retraite complémentaire est obligatoire.
Santé
La section « Santé » ne concerne que les éléments suivants :
- Cotisation « Maladie, maternité, invalidité, décès »: son rôle est de financer les indemnités versées par la caisse d’assurance maladie en cas d’incapacité de travail, ainsi que les remboursements des frais de santé (consultations, médicaments remboursés ou hospitalisations).
- Complémentaire santé obligatoire : cette cotisation vient compléter les prestations de la sécurité sociale. Elle est obligatoire depuis 2016 pour la plupart des profils de salariés.
Guide complet sur la conformité de la paie en France
En savoir plusL’importance d’un logiciel de paie efficace
Comme nous l’avons vu ci-dessus, les fiches de paie font l’objet d’un grand nombre de réglementations complexes, et les informations ci-dessus n’en indiquent que les grandes lignes. Pour une entreprise qui gère ne serait-ce que quelques salariés, il peut être difficile de s’y retrouver, sans même parler des grandes entreprises.
C’est pour éviter ce genre de problème qu’il existe des logiciels de fiche de paie dédiés. Ces derniers permettent de veiller à ce que vos fiches de paie comportent tous les éléments obligatoires, grâce à des informations synchronisées avec le reste de vos solutions. Elles sont délivrées de façon dématérialisée ou non, selon les cas, dans le respect des réglementations françaises et européennes, et sont conçues pour être aussi détaillées et lisibles que possible.
Avec des solutions comme ADP, qui bénéficient d’une veille juridique adaptée, vous savez que vos fiches de paie sont conformes et toujours à jour. Pour en savoir plus, jetez un œil aux offres de logiciels de paie ADP.
