par La problématique du malaise sur le lieu de travail soulève de nombreuses questions. Comment l’employeur doit il réagir face à cette situation ? Quelles peuvent être les conséquences du malaise d’un salarié ?
Le malaise survenu aux temps et lieu de travail est-il nécessairement constitutif d’un accident de travail ?
Il est essentiel pour un employeur de disposer des bons réflexes afin d’agir efficacement dès la survenance du malaise dans le but de préserver ses intérêts.
L’obligation de sécurité de l’employeur
Il est important de rappeler que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité légale envers ses salariés :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article L.4121-1 du Code du travail
L’employeur doit donc veiller à ce que ses salariés bénéficient de conditions de travail conformes et veiller aux préconisations du médecin du travail.
La définition de l’accident du travail
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale.
Est ainsi considéré comme un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale
Une présomption d’imputabilité au travail existe dès lors que le salarié indique qu’un fait accidentel est survenu au temps et au lieu du travail. Le salarié doit se trouver au moment de l’accident sous les directives de l’employeur.
La question qui peut alors légitimement se poser en cas de malaise au travail est relative à cette notion de fait accidentel.
Le malaise au travail est-il nécessairement la conséquence d’un fait accidentel ?
En effet il est légitime de s’interroger sur le rôle causal du travail dans la survenance du malaise, notamment si le salarié souffre d’un état pathologique antérieur.
En tout état de cause, et même s’il souhaite contester le lien entre le malaise et le travail, l’employeur doit procéder à une déclaration d’accident du travail.
L’obligation de procéder à une déclaration d’accident du travail
Il est fondamental de rappeler que l’employeur n’a pas à être juge de la réalité d’un accident du travail.
S’il est informé de la survenance d’un accident ou si le salarié prétend avoir été victime d’un accident du travail, l’employeur doit établir une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures (R.441-3 du code de la sécurité sociale).
A défaut, la CPAM peut demander à l’employeur le remboursement de la totalité des dépenses occasionnées par l’accident (Article L.471-1 du Code de la sécurité sociale). L’employeur s’exposerait également à des pénalités financières.
Cette obligation impose à l’employeur de procéder à une déclaration d’accident du travail en cas de malaise au travail.
Au stade de la déclaration d’accident du travail, l’employeur ne peut pas exclure que le travail ait eu une incidence dans la survenance du malaise.
En revanche, l’employeur peut rédiger dans les 10 jours suivant la déclaration d’accident du travail un courrier de réserves (Article R.441-6 du Code de la sécurité sociale).
Le courrier de réserves doit permettre de remettre en cause la réalité de l’accident ou l’existence d’une cause totalement étrangère au travail et imposera à la CPAM de mener une instruction contradictoire avant de prendre sa décision.
La rédaction du courrier de réserve doit faire l’objet d’une attention particulière, et ce d’autant plus qu’en cas de malaise, il convient d’évoquer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail pour que les réserves soient considérées comme motivées.
Le suivi de la procédure devant la CPAM
La CPAM est contrainte de diligenter une instruction contradictoire si l’employeur émet des réserves ou en cas de décès du salarié.
En présence d’une enquête contradictoire, l’employeur doit recevoir un questionnaire qui lui permettra de confirmer ses réserves, à savoir, en cas de malaise, l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
A l’issue de l’instruction, il est possible (et recommandé) de consulter et télécharger le dossier qui contient notamment le questionnaire salarié.
Cela permettra de formuler des observations à la lumière de l’argumentaire du salarié.
L’existence d’une cause totalement étrangère au travail
Le malaise au travail, ne doit pas nécessairement faire l’objet d’une prise en charge au titre d’un accident du travail.
Comme il a été vu, l’employeur peut émettre des réserves et évoquer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
Dans la plupart des cas, l’employeur a connaissance de diverses pathologies dont son salarié est victime (problème cardiaque, tension artérielle, …).
Il est alors tentant de vouloir considérer que le malaise n’est que la conséquence d’un état pathologique antérieur.
Il convient alors de bien préciser cet état dans le courrier de réserves et dans le questionnaire employeur.
En cas de prise en charge par la CPAM l’employeur pourra contester la décision et tenter d’obtenir une expertise médicale judiciaire qui permettra de déterminer le rôle causal du travail dans la survenance du malaise.
Attention, il est important de noter que pour échapper à la prise en charge le travail doit n’avoir eu aucune incidence dans la survenance du malaise.
Ainsi, un état de stress, une fatigue accrue, …, ne permettront pas d’éviter une prise en charge de l’accident.
Pour conclure, il convient d’être très prudent et méticuleux en cas de survenance d’un malaise sur le lieu de travail afin d’éviter des décisions de prise en charge injustifiées.