Calendrier des échéances légales | ADP
 

Calendrier des échéances

 
 

Mai 2019

Date de publication : 25 avril 2019

  • 6 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DSN (déclaration sociale nominative) pour les échéances  Urssaf fixées au 5.

  • 15 mai :
    • Date d’exigibilité de la DSN (déclaration sociale nominative) pour les échéances  Urssaf fixées au 15..
    • Pour rappel, le  Décret n2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative a prévu une mise en œuvre de la DSN généralisée à l’ensemble des employeurs du régime général et la majorité des entreprises du régime agricole au 1er janvier 2017.
  • Jours fériés :  1er mai, 8 mai, 30 mai