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Comité d'entreprise

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Mon salarié, délégué du personnel, est en congé parental. Quid de son mandat ? (Réponse d'expert - Septembre 2018)

Le congé parental, selon l'administration, est analysé comme un avantage qui est accordé au salarié, ce qui n'est pas le cas des autres suspensions du contrat de travail (maladie, congés payés notamment). L'administration a par ailleurs estimé que le congé parental était une absence longue qui impliquait pour le salarié une déconnexion certaine avec la réalité du terrain...

Puis-je demander à mon représentant du personnel de m’informer 1 mois à l’avance de la prise d’heures de délégation ? (Réponse d'expert - Mars 2018)

Il peut être demandé au représentant du personnel de respecter un certain délai de prévenance pour informer l'employeur de son intention d'utiliser son crédit d'heures...